Coronavirus : la Région wallonne soutien les titulaires de prêts hypothécaires

Dans le cadre de la crise du coronavirus, la Région wallonne vient de publier deux mesures destinées à soutenir les titulaires d'un prêt hypothécaire et les contribuables désireux de revendre rapidement un immeuble acquis récemment.

Coronavirus : la Région wallonne soutien les titulaires de prêts hypothécaires

Dans le cadre de la crise du coronavirus, la Région wallonne vient de publier deux mesures destinées à soutenir les titulaires d'un prêt hypothécaire et les contribuables désireux de revendre rapidement un immeuble acquis récemment.

La première est la suppression totale du droit d'enregistrement perçu en cas de conversion d'un mandat hypothécaire en hypothèque, et ce afin de ne pas pénaliser encore davantage les personnes qui, dans ce contexte difficile, éprouveraient des difficultés à poursuivre le remboursement de leur prêt hypothécaire.

La seconde est la suspension, depuis le 18 mars 2020, du délai durant lequel il est possible de récupérer 3/5 des droits d'enregistrement payés lors de l'acquisition d'un immeuble, lorsque ce même immeuble est revendu dans les deux ans. Les personnes empêchées de revendre leur immeuble par la crise du coronavirus ne seront, ainsi, pas pénalisées.

Ces mesures sont en vigueur depuis le 27 mars 2020, pour une période de 30 jours prolongeable deux fois.