Bulletins d'information
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Impôts des personnes physiquesDepuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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PLCI : du changement à partir de 2026!
Impôts des personnes physiquesLe projet de modification de la loi-programme du 24 décembre 2002 a été approuvé. De ce fait, les indépendants peuvent, depuis l'année de revenus 2026, épargner davantage de manière fiscalement avantageuse pour leur pension complémentaire via une pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) ou une pension libre complémentaire sociale pour indépendants (PLCS). En outre, davantage d’indépendants exerçant une activité complémentaire auront aussi accès à cette formule de pension.
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Loi portant réforme de l’IPP : les ATN ne peuvent plus représenter que 20 % au maximum de la rémunération pour bénéficier du taux réduit à l'ISoc
Impôt des sociétésDans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’impôt des personnes physiques a été adoptée. L’une des mesures prévoit que les sociétés devront satisfaire à des conditions plus strictes pour pouvoir bénéficier du taux réduit en matière d’impôt des sociétés (20 % sur les premiers 100.000 € de bénéfice).
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Loi portant réforme de l’IPP : la rémunération minimale donnant droit au taux réduit de l'ISoc passe de 45.000 € à 50.000 €.
Impôt des sociétésDans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’impôt des personnes physiques a été adoptée. Une des mesures consiste à augmenter la rémunération minimale qu’un dirigeant d’entreprise doit percevoir pour que la société puisse bénéficier du taux réduit en matière d’impôt des sociétés. Ce taux réduit s’élève à 20 % sur la première tranche de 100.000 € de bénéfice, au lieu de 25 %.
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L’achat d’un immeuble par votre société : TVA ou droits d’enregistrement
Impôts - TVA, Impôt des sociétésSi votre société achète un immeuble pour son activité soumise à la TVA, un achat avec TVA peut être financièrement plus intéressant qu’un achat avec droits d’enregistrement. La TVA payée est en effet, dans de nombreux cas, entièrement récupérable, tandis que les droits d’enregistrement constituent un coût.
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Demande de renseignements auprès de l'administration de la TVA : le délai de réponse est d'un mois en principe
Impôts - TVALa TVA peut vous adresser une demande de renseignements afin d’obtenir les informations nécessaires pour vérifier l'application correcte de la TVA. À cet effet, elle peut demander des données factuelles, des informations comptables, des contrats et d’autres documents, pour autant qu’ils soient utiles à l’appréciation du traitement TVA de certaines opérations.