A la une
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Franchise TVA pour petites entreprises à demander avant le 1er juin 2024
Grâce au régime de franchise pour petites entreprises en matière de TVA, l'assujetti ne doit pas remplir certaines obligations TVA.
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Réformes TVA reportées à 2025
En principe, une série de modifications TVA devaient entrer en vigueur début 2024 (nouvelle chaine TVA).
Lettre d'info
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Connexion via MyMinfin simplifiée depuis le 3 avril 2024
MyMinfin est devenu l'endroit incontournable pour les échanges d'informations avec le fisc, que ce soit à titre privé ou en tant que dirigeant/gérant d'une société.
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Internet : plusieurs avantages imposables?
Si comme administrateur, vous utilisez, via votre société, une connexion Internet gratuitement, vous êtes alors imposé à l'IPP sur un avantage de toute nature de 60€ par an.
commentaire pratique
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Une voiture comme versement de la réserve de liquidation ?
Votre SRL possède une voiture que vous souhaitez vous approprier à titre privé. Vous pouvez le faire en procédant à la distribution en nature d’une réserve de liquidation. Mais qu’en est-il alors de l’ISoc, du Pr M et de la TVA ? Regardons.
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Comme assujetti mixte, que notifier pour le 22 avril 2024 ?
De nombreux assujettis mixtes et partiels devront, pour le 22 avril 2024, communiquer certaines informations à l’administration de la TVA. Qui est concerné, et quelles informations doivent être transmises ?
Dossier du mois
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Régime particulier d’imposition de la marge pour les moyens de transport d’occasion
Le régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion est expliqué dans la circulaire n°2 du 2 janvier 1995.
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Le régime de la franchise pour les petites entreprises
Qui peut bénéficier, et sous quelles conditions, du régime de franchise TVA pour les petites entreprises? Quelles obligations TVA doivent être remplies?